C  O  N  D  I  T  I  O  N  S               G  E  N  E  R  A  L  E  S  

 

 

1.        Contenu

Le client accepte que les documents (contrat et facture) représentent le texte intégral de l'accord entre les parties. Tout écart ou modification des présentes clauses est invalide, tant qu'il n'est pas accepté par écrit par les deux parties. L'inefficacité d'une disposition et d'un accord n'affecte pas l'efficacité des autres dispositions.

 

2.        Conclusion de contrat

Toutes nos suggestions, catalogues, brochures, listes de prix et informations aux client ne doivent pas être considérés comme une offre contractuelle et sont faites sans obligation de notre part, sauf si elles ont été expressément convenues.

 

3.        Les prix

Nos prix sont des prix nets, également envers le consommateur final. Sauf convention contraire, nos prix sont basés sur les prix d'achat, les salaires, les charges salariales, les charges sociales, les charges publiques, les frais de transport, les primes d'assurance et autres charges applicables au moment où l'offre est expressément acceptée. Dans le cas d’une augmentation d’une ou plusieurs composantes du prix de revient, nous avons le droit d'ajuster le prix en fonction de cette augmentation, en tenant compte des dispositions légales dans ce domaine. Toutes les taxes (y compris la TVA) et autres frais qui sont dus après passation de la commande et avant livraison, du fait de la livraison des marchandises ou de la prestation de service, sont à charge de l'acheteur. Le prix du travail sera facturé en fonction des heures travaillées. Les prix sont départ usine. Le fret est facturé séparément, de même que les frais de chargement et de déchargement, sauf convention contraire expresse.

 

4.        Livraisons et expédition

La livraison a lieu dans nos magasins. Il est toujours supposé que la livraison a lieu dans nos magasins ou entrepôts. Nous sommes dégagés de l'obligation de livraison en cas de force majeure, c'est-à-dire pour une raison indépendante du fournisseur ou si l'événement n'est pas sous son contrôle. Sont notamment pris en compte les cas de force majeure: grèves, retards de livraison par nos propres fournisseurs, guerres, incendies, catastrophes naturelles, difficultés organisationnelles internes de l'entreprise (absence de personnel pour cause de maladie, grève, panne de machine). Le vendeur n'a pas à prouver l'imprévisibilité et l'irrésistibilité de la perturbation. Dès que nous ne déclarons pas expressément les délais et dates de livraison de manière contractuelle par écrit, ils ne sont qu'approximatifs. Un retard de quelques jours par rapport au délai de livraison n'implique aucune responsabilité de notre part et ne donne lieu à aucune indemnité. Les délais et dates de livraison sont prolongés ou reportés en raison d'événements indépendants de notre volonté, même en cas de retards causés par des fournisseurs en amont, des perturbations opérationnelles et d'expédition, des livraisons partielles et des services partiels sont autorisés. Si un délai de livraison fixé contractuellement est dépassé fautivement de plus de deux semaines, le client est en droit de résilier le contrat par écrit après un délai de grâce d'au moins deux semaines fixé par courrier recommandé. D'autres revendications sont exclues. Tant que le client ne remplit pas ses obligations découlant de notre relation commerciale, nous sommes en droit de refuser l'exécution de la prestation. Après un avertissement et un délai de grâce écrit d'au moins deux semaines, nous pouvons résilier le contrat. Si le client refuse d'accepter la livraison, il sera responsable de tous nos dommages subis, y compris les frais d'entretien et d'expédition, avec un montant d'indemnisation des dommages minimum de 30% de la commande.


     5.        Transport

Au moment où la marchandise quitte nos magasins ou entrepôt, le risque de la marchandise est transféré au client. L'expédition est toujours aux frais et risques du client.

 

6.        Plaintes

Tous les défauts ou dommages éventuels à la marchandise livrée ou à son emballage, ainsi que les défauts existants et marchandise manquante au moment de la livraison, doivent être signalés par le client sur le bon de livraison, la facture ou les documents de transport. A défaut, ces réclamations ne pourront être prises en compte. Les réclamations concernant les vices cachés sont déposées dans les huit jours suivant leur découverte par l'acheteur. Toutes les réclamations doivent être faites sous forme de lettre recommandée adressée au vendeur, les réclamations devant être détaillées. Même les plaintes signalées dans les délais et en bonne et due forme ne peuvent être prises en compte que si ces réclamations ont été déterminées de manière contradictoire et si le fournisseur a eu la possibilité matérielle de vérifier les réclamations.

 

7.        Garantie

Uniquement dans le cas où le vendeur a commis de graves erreurs, il est responsable des dommages subis. La garantie se limite au remplacement gratuit, à la réparation gratuite ou au paiement de la pièce défectueuse.

 

8.        Annulation de la commande

En cas d'annulation partielle ou totale de la commande par l'acheteur, l'acheteur est tenu de verser une indemnité d'au moins 20% de la commande. Toutefois, si le vendeur demande une indemnité supérieure à 20%, il doit prouver l'étendue de ses dommages.

 

9.        Paiements

Les paiements doivent être effectués immédiatement lors de la livraison ou de la prestation du service en espèces sans déduction. Cela s'applique également aux services partiels. L'acceptation des chèques et lettres de change est sous réserve et tient lieu d’exécution. Les moyens de paiement ne sont considérés comme paiement qu'après crédit de la somme. Les frais divers et frais de saisie sont à la charge du client. Après la date d'échéance, un intérêt de retard de 15% est dû, sans rappel. En cas de retard de paiement, toutes les créances issues de la relation commerciale, y compris celles non encore échues, sont payables immédiatement. Après rappel et en cas de détérioration des conditions de crédit du client, nous sommes en droit de résilier le contrat. La compensation n'est autorisée qu'avec des créances légalement établies.

 

10.     Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété exclusive du fournisseur jusqu'au jour du paiement intégral du prix de vente, des frais supplémentaires et des taxes. A défaut de paiement, le fournisseur peut reprendre la marchandise et dissoudre la vente au moyen d'une simple notification écrite si la précédente mise en demeure n'a pas été exécutée dans les 8 jours; ceci sous réserve de toutes les demandes de dommages et intérêts.

 

11.     Clause attributive de juridiction

 

Tous les litiges que le présent contrat devrait entraîner relèvent de la comptétence des tribunaux du district de DIEKIRCH. Le droit luxembourgeois s'applique. Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons et tous les paiements est 9991 Weiswampach, Am Hock 2.